Intervention de Christian Paul

Réunion du 15 octobre 2013 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul, rapporteur pour l'assurance maladie :

Cet amendement vise, d'une part, à simplifier la rédaction du I de l'article 29 et, d'autre part, à ne pas viser a priori certains types d'actes de télémédecine au détriment des autres, dans la mesure où l'expérimentation porte, globalement, sur « le déploiement de la télémédecine ». Il appartiendra aux ARS responsables de la mise en oeuvre des expérimentations de sélectionner les projets pertinents.

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