Intervention de Jean-Pierre Door

Tout le monde est conscient de la nécessité de réguler les dépenses de transport sanitaire, en augmentation constante depuis des années. Or beaucoup de ces prestations de transport concernent des patients pris en charge en établissement de santé et sont remboursées en ville, et on ne sait pas très bien qui est le prescripteur. Cet amendement vise à responsabiliser l'ensemble des prescripteurs de transport qui opèrent en établissement de santé, qu'ils soient salariés ou qu'ils exercent en libéral.