Intervention de Christian Paul

Votre souhait de mieux identifier les responsabilités en matière de prescription de transport est légitime, et ce n'est pas par idéologie que je ne peux pas me prononcer en faveur de vos amendements, mais pour une raison très concrète : c'est qu'il n'est pas encore techniquement possible d'identifier l'origine des prescriptions de transport des établissements de santé, qui sont globalisées dans le cadre du contrat d'amélioration de la coordination et de la qualité des soins (CACQOS) signé par l'établissement. La Cour des comptes a d'ailleurs regretté qu'on ne puisse pas aller plus loin dans l'identification des prescripteurs.