Intervention de Christian Paul

Réunion du 15 octobre 2013 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul, rapporteur pour l'assurance maladie :

Si l'on réintroduisait le principe de prescription du mode de transport le moins onéreux, les établissements ne passeraient plus de contrat. La souplesse introduite par l'article vise au contraire à favoriser le dialogue et la contractualisation entre l'ARS et les établissements de santé. En attendant qu'on trouve des moyens techniques d'identification, soyons pragmatiques et adoptons cet article de simplification.

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