Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 15 octobre 2013 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

L'article 32 supprime le fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS) et en transfère l'enveloppe au fonds d'intervention régional (FIR). Or il conviendrait d'éviter qu'un tel transfert n'entraîne la suppression du comité national chargé de réaliser des études relatives aux actions et expérimentations concourant à l'amélioration de la qualité et de la coordination des soins sur les territoires.

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