Intervention de Christian Paul

Réunion du 15 octobre 2013 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul, rapporteur pour l'assurance maladie :

Avis défavorable. Je rappelle que le FIQCS a vu son périmètre se réduire considérablement au fil des ans, ses interventions ayant été ventilées dans d'autres fonds. Or, alors qu'il ne reste plus que 4 millions d'euros dans le FIQCS, ses coûts de gestion s'élèvent à 400 000 euros, soit 10 % de ses ressources. Vous conviendrez que l'on peut mieux faire ! En confiant au Conseil national de pilotage des ARS le soin de prendre le relais de ce comité, nous réaliserons donc des économies.

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