Intervention de Christian Paul

Réunion du 15 octobre 2013 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul, rapporteur pour l'assurance maladie :

Non. Le FIQCS étant résiduel, c'est le Conseil national de pilotage des ARS qui, après avis de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) et de l'Union nationale des professionnels de santé (UNPS), procédera à la répartition de ses crédits. Il ne nous a pas paru souhaitable, en effet, de maintenir l'existence d'un dispositif aussi lourd et complexe qu'un comité national de gestion ou qu'un conseil national pour la qualité et la coordination des soins pour distribuer 4 millions d'euros.

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