Intervention de Jean-Pierre Barbier

L'article 33 prévoit un système de financement dérogatoire pour les hôpitaux ayant une faible activité. Cela entraînera leur maintien, au détriment de la sécurité et de la qualité des soins offerts aux patients, ainsi que l'ont d'ailleurs souligné plusieurs rapports récents – en particulier lorsque l'activité chirurgicale y est insuffisante. Plus grave encore, cet article prévoit également l'introduction d'un mécanisme de dégressivité des tarifs nationaux pour certaines prestations d'hospitalisation des établissements de santé. Or ce mécanisme strictement comptable risque de pénaliser les hôpitaux dynamiques ayant engagé une réorganisation de leurs activités. C'est pourquoi nous proposons la suppression de cet article.