Intervention de Francis Vercamer

Mon amendement est un amendement d'appel. J'entends bien les propos du rapporteur sur le problème des établissements hospitaliers qui accomplissent peu d'actes et sont confrontés à des problèmes financiers. Cependant, plutôt que d'adopter une mesure conjoncturelle de ce type et soutenir des hôpitaux dont l'existence est peut-être inutile, on ferait mieux de travailler sur la carte hospitalière, l'offre de soins, les déserts médicaux et la spécialisation des établissements. Je ne dis pas qu'il faut tous les supprimer. Simplement, cet article ne me semble pas opportun dans la mesure où il ne repose sur aucune réflexion d'ensemble, alors même que l'hôpital pèse extrêmement lourd dans le coût de la sécurité sociale en France. Par ailleurs, les missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC) reposent déjà sur un mode de financement distinct de la T2A. Sans doute existe-t-il d'autres moyens d'aider les hôpitaux à équilibrer leurs comptes.