Intervention de Jean-Pierre Door

L'article 33 concerne la « réforme du financement des établissements de santé ». Nous avons donc bien compris que la philosophie du parti socialiste consistait à réformer la T2A et si possible à instituer des financements dérogatoires. Nous, nous souhaitons à l'inverse maintenir le système de financement par la tarification à l'activité, que nous avons toujours défendu et que nous continuons à soutenir. Celui-ci existe d'ailleurs depuis longtemps dans tous les pays européens, la France ayant été l'un des derniers à l'adopter. Nous nous sommes en outre montrés ouverts aux éventuelles améliorations que le Premier président de la Cour des comptes pourrait nous suggérer : nous pourrions notamment faire intervenir les MIGAC ou au moins les missions d'intérêt général (MIG) et déroger à la T2A dans certains établissements – en particulier dans les services de soins de rééducation ou dans certains EHPAD. Quoi qu'il en soit, nous souhaitons la suppression de cet article.