Intervention de Michel Liebgott

J'apporterai pour ma part au contraire mon soutien à l'adoption de cet article. De fait, tout le monde n'a pas la chance de résider à proximité d'un CHU ou d'un centre hospitalier. Certes, il convient de faire évoluer les nombreux établissements locaux, parfois gérés par la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP) ou par d'autres associations. Il reste que, si on leur applique la tarification à l'acte de façon abrupte, on les conduira purement et simplement au dépôt de bilan et à la liquidation – ce qui risque d'entraîner la disparition totale de l'offre de soins dans leur région – y compris dans le cas où les communes ont cautionné leurs garanties d'emprunt pour les soutenir.

On recense plusieurs établissements de ce type dans mon département, notamment dans les bassins sidérurgiques anciens : ils ont bénéficié, depuis l'élection de notre majorité, de mesures de souplesse qui leur ont permis d'évoluer. Les uns ont effectivement intégré le centre hospitalier régional ou un établissement public – cette intégration étant assortie d'un droit d'option pour le personnel. Et ces changements se sont très bien déroulés : certes, il a parfois fallu supprimer des services de chirurgie là où ils étaient déficitaires, afin de ne pas démultiplier le nombre de plateaux techniques. Mais, dans ce cas, y ont été substitués des services très performants qui n'existaient pas auparavant et qui revêtent parfois une dimension régionale. Ces hôpitaux ont donc été maintenus, même s'ils ont évolué.

D'autres établissements, plus proches de la frontière avec la Belgique ou le Luxembourg, sont restés sous l'égide de la FEHAP, ce qui peut parfois poser des difficultés. Mais l'on ne saurait demander aux Français qui résident à la frontière d'aller se faire soigner systématiquement à l'étranger, même s'il est possible d'établir des conventions. Il convient par conséquent de donner à certains établissements le temps d'évoluer pour retrouver leur équilibre financier. Les MIGAC me paraissent à cet égard une solution insuffisante.