Intervention de Isabelle Le Callennec

Je m'interroge sur la rédaction de cet article : il dispose en effet que les activités de ces établissements « peuvent être financées selon des modalités dérogatoires ». Dans la mesure où il ne s'agit que d'une faculté et non d'une obligation, sur quels critères décidera-t-on d'y recourir ? Ces activités ne seront-elles plus financées que selon des modalités dérogatoires ou bien panachera-t-on ce système alternatif avec la T2A ? En outre, il est précisé dans l'étude d'impact que le financement de ces activités isolées « pourrait coûter 36 millions d'euros par an » : combien coûtent-elles aujourd'hui ? Cette mesure entraînera-t-elle une économie ou une dépense supplémentaire ? Enfin, il est spécifié que les ARS ont réalisé une enquête sur le sujet. Pourrait-on connaître la liste des établissements qui seront concernés ?