Intervention de Olivier Véran

Il semble qu'il vous soit difficile de reconnaître l'existence de problèmes d'accessibilité aux soins dans certains territoires, qu'il s'agisse des centres de santé dans les zones urbaines sensibles ou des hôpitaux de recours dans les territoires ruraux – alors même que vous vous faites régulièrement les chantres de la défense de la ruralité contre une gauche qui les délaisserait ! Il existe en France des normes d'accessibilité aux soins : elles sont par exemple de trente minutes pour les maternités. Or certains hôpitaux sont les derniers à répondre à ces normes, au détriment d'une partie importante de la population. Et ces établissements ont des frais, car c'est un fait : ils accomplissent moins d'actes que les autres.

Prenons l'exemple de l'hôpital de Bourg-Saint-Maurice, qui procède à 300 accouchements par an environ et qui est extrêmement attentif à la sécurité et à la qualité des soins prodigués. Si vous mettez fin à son activité de gynécologie obstétrique, en suivant la logique comptable dictée par la T2A, vous supprimerez tout accès à une maternité à une heure trente à la ronde – ce qui ne correspond ni à notre souhait ni au vôtre.

Soyons pragmatiques : l'application stricte de la T2A pose problème dans les hôpitaux qui sont isolés géographiquement ou situés dans une zone peu densément peuplée. Pour autant, il nous faut les maintenir compte tenu des normes d'accessibilité aux soins dont dépend la santé des populations. Dès lors, plutôt que d'exercer sur eux une pression permanente les entraînant à une course à l'activité – alors que les habitants des territoires ruraux voient leurs hôpitaux fragilisés au fil des ans –, donnons-nous les moyens de mener une véritable politique d'accès aux soins. Nous la voulons tous puisque vous avez tenu à respecter ces normes au cours des années précédentes.

Il convient en outre de soutenir l'emploi : en effet, vous ne parlez de l'hôpital que comme s'il représentait une dépense. Or, il constitue également une activité économique sur un territoire : transformez un hôpital en maison de retraite et cela aura un impact économique très important. Nous ne parlons donc pas ici de coûts, mais d'aménagement de notre territoire national, d'accessibilité aux soins et de l'avenir de l'hôpital avec un grand H !