Intervention de Christian Paul

Cet article vise à faire évoluer le fonctionnement de plusieurs hôpitaux – mais pas au détriment de la qualité de l'offre de soins, monsieur Barbier, car il existe des procédures d'évaluation et d'accréditation. Les ARS auront ainsi la possibilité d'aider certains établissements au nom de l'objectif d'égalité d'accès à des soins de qualité sur l'ensemble du territoire. Et, si un décret d'application doit établir les modalités de financement dérogatoire des établissements concernés, il n'en fixera pas la liste nominative. Il pourra s'agir d'appliquer des coefficients aux tarifs et de fixer des dotations plancher ou encore des dotations complémentaires. On ne recourra plus au paiement à l'acte puisqu'il sera possible d'accorder des majorations ou des bonus aux établissements qui n'ont pas la taille critique aujourd'hui exigée en termes de rentabilité. En faisant porter l'évolution sur la tarification, nous réformons en profondeur la T2A. Ce système diffère par conséquent des MIGAC, forme de subvention complémentaire de la T2A, n'ayant pas permis de régler les problèmes d'isolement géographique et de couverture du territoire.

Tel est l'esprit dans lequel le Gouvernement a proposé cette petite révolution – qui me paraît aller dans le bon sens après plusieurs années de restructuration comptable aux conséquences dramatiques. Lorsque l'on oblige les populations à parcourir un trajet d'une heure et demie pour se rendre dans une maternité, on commet une erreur en termes d'aménagement du territoire.