Intervention de Gérard Terrier

Avec 3,07 milliards d'euros, les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », quoiqu'en diminution de 2,55 % à périmètre constant, ont la qualité de préserver intégralement les droits des anciens combattants ainsi que ceux des victimes d'actes de barbarie ou de persécutions antisémites pendant la Seconde Guerre mondiale. Ils traduisent aussi un effort en faveur de la mémoire et du lien entre la Nation et son armée.

Le programme 169, doté de 2,84 milliards d'euros, soit la quasi-totalité des crédits de la mission, finance l'ensemble des mesures en faveur des anciens combattants. Certes, ses crédits diminuent de 75,28 millions d'euros, soit 2,58 %. Cette évolution n'a cependant – et malheureusement – qu'une cause : la diminution, chaque année, du nombre des anciens combattants. Ainsi, les montants consacrés au paiement de la dette viagère baissent de 84,47 millions d'euros. Cette réduction est supérieure à celle de l'ensemble du programme, ce qui signifie que les crédits de certaines actions sont augmentés.

Les droits des anciens combattants sont maintenus, voire améliorés.

La retraite du combattant a été portée à 48 points avec effet au 1er juillet 2012 ; le présent projet de loi de finances assure l'extension de cette mesure en année pleine, pour un montant de 54 millions d'euros.

Par ailleurs, le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants est attentif à transposer aussi vite que possible, dans la réglementation des retraites du combattant et des pensions d'invalidité, les augmentations du point de la fonction publique, qui en constitue la référence.

Enfin, les dépenses fiscales consenties au profit des anciens combattants, notamment la demi-part dont bénéficient ceux âgés de plus de 75 ans et leurs veuves, ainsi que les exonérations des pensions militaires d'invalidité et des retraites du combattant sont maintenues. Cela représente un coût de 500 millions d'euros environ.

Malgré un nombre d'invalides en diminution, les crédits consacrés aux soins qui leur sont prodigués connaissent une légère progression de 1,2 million d'euros. Cette augmentation traduit les progrès techniques des appareillages, qui se répercutent dans leurs coûts.

Les crédits destinés aux prestations de solidarité sont, eux aussi, en progression. À partir de 2013, les crédits destinés à l'aide différentielle au conjoint survivant, de l'ordre de 5 millions d'euros aujourd'hui, seront abondés de 500 000 euros par an, et ce de manière cumulative jusqu'en 2015 ; ainsi, 3 millions d'euros de crédits supplémentaires lui seront consacrés. Elle continuera ensuite à être, autant que possible, augmentée. Au 1er avril 2012, elle a atteint les 900 euros, ce qui est encore inférieur au seuil mensuel de pauvreté. Si des reliquats au sein des dotations étaient constatés, le ministre s'est engagé à étudier la possibilité de porter le montant de cette aide au niveau du seuil de pauvreté, soit 964 euros.

Les militaires envoyés en opérations extérieures, en OPEX, forment la quatrième génération du feu. Le ministère est attentif à leur reconnaître la qualité de combattant. Ils sont aujourd'hui près de 50 000 à être détenteurs de la carte du combattant. Un décret a étendu, le 28 juin 2012, la liste des théâtres d'opération qui ouvrent droit à ce statut. Le nombre d'anciens combattants au titre des OPEX pourrait, en conséquence, progresser de 25 % à 50 %.

Enfin, débat récurrent lors de la discussion des crédits de cette mission, va être mise à l'étude l'extension, jusqu'en 1964, de la période pendant laquelle le fait d'avoir passé quatre mois sous l'uniforme en Algérie donne droit à la carte du combattant.

La suppression de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale du ministère de la défense a parfois provoqué de sérieux allongements des délais de règlement des demandes de prestations. Ce retard est aujourd'hui en voie de résorption ; les demandes sont désormais traitées à coût moindre et à plus grande vitesse.

Les crédits nécessaires à l'indemnisation des victimes des persécutions antisémites et d'actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale, qui font l'objet du programme 158, apparaissent suffisants pour satisfaire les demandes d'indemnisation. Sauf dossier particulièrement complexe, les indemnisations sont versées dans un délai de quatre mois et demi pour les résidents français et de cinq mois et demi pour les résidents à l'étranger, après l'avis favorable prononcé par la commission d'indemnisation.

J'en viens maintenant au lien entre la Nation et son armée et à la politique mémorielle qui font l'objet du programme 167.

Avec 119,37 millions d'euros, les crédits de ce programme sont en hausse de 1,15 %.

Avec 102,16 millions d'euros, les crédits relatifs à la Journée défense et citoyenneté (JDC) sont encore en diminution, de 3,6 millions d'euros. Cette évolution tient à l'achèvement de la restructuration de la direction du service national dont le format est désormais adapté à sa mission essentielle, à savoir l'organisation de la JDC.

La rénovation du contenu de la JDC semble avoir été appréciée par les jeunes. Plus de 85 % d'entre eux en ressortiraient avec une vision améliorée de la défense et des armées. Son éventuel allongement serait à l'étude.

La politique de la mémoire, qui était jusqu'ici le parent pauvre de cette mission, voit ses crédits augmenter de plus de 5 millions d'euros, soit 43 %. Il s'agit d'abord de préparer le centenaire de la Grande Guerre en 2014. À ce titre sont notamment conduites des actions de rénovation des cimetières militaires, en France et à l'étranger.

Toujours dans la continuité de la mémoire combattante, un monument nominatif dédié aux militaires décédés en OPEX est actuellement en construction place Vauban devant les Invalides. Il devrait être inauguré l'an prochain.

Enfin, on me permettra d'évoquer ici les « malgré-nous » d'Alsace-Moselle, envoyés sur le front de l'Est par l'Allemagne nazie et qui ont ensuite été internés en tant que soldats allemands par les Soviétiques dans des camps au régime particulièrement sévère. Seuls les prisonniers des camps situés à l'est des frontières de l'Union soviétique du 22 juin 1941 ont bénéficié de l'imputabilité à la détention de certaines maladies. Ceux qui avaient été internés dans l'un des 118 camps implantés à l'ouest de cette ligne ont été exclus de cette reconnaissance. Les survivants sont environ 200 aujourd'hui. Ne serait-il pas temps d'unifier le statut des « malgré-nous » envoyés sur le front de l'Est et internés par les Soviétiques ? Ainsi serait reconnue leur souffrance commune.

En conclusion, j'ai l'honneur de proposer à la Commission d'adopter les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ».