Intervention de Régis Juanico

L'évolution des crédits de la mission est relativement positive car la diminution de 80 millions d'euros est plus faible que celle de 100 millions d'euros enregistrée l'année dernière. Au cours des cinq dernières années, plus de 500 millions d'euros ont été retirés au financement de cette mission.

L'engagement d'augmenter de quatre points la retraite du combattant pour la porter à 48 devait être honoré. Il représente 54 millions d'euros en année pleine.

Le nombre de bénéficiaires de la retraite du combattant baisse de plus en plus vite. Au 1er janvier 2012, 1 280 000 personnes la percevaient ; ils ne seront plus que 1 200 000 à la fin cette année.

Certaines mesures restent à prendre. Elles sont très importantes pour les anciens combattants et ne représenteraient pas un coût très élevé. Il s'agit de porter le plafond de l'allocation pour le conjoint survivant à 964 euros, ce qui engendrerait une dépense supplémentaire limitée à quelques millions d'euros ; d'étendre la délivrance de la carte de combattant à ceux qui sont arrivés avant le 2 juillet 1962 en Algérie et qui y sont restés plus de quatre mois, ce qui coûterait entre quatre et cinq millions d'euros à l'État ; de poser la question de la campagne double et de l'équité du droit à réparation. De vos échanges avec le ministre et ses services, avez-vous eu, Monsieur le rapporteur spécial, l'impression que des amendements parlementaires déposés sur ces questions au cours de la discussion budgétaire pourraient recevoir l'appui du Gouvernement ?