Intervention de Charles de Courson

Je suis également très étonné des chiffres avancés pour l'indemnisation des conséquences sanitaires des essais nucléaires. Des échanges que j'ai eus avec des habitants de ma circonscription, il apparaît que l'application de la loi aboutit à une absence d'indemnisation. Alors que le texte de la loi avait créé une présomption de causalité entre le développement d'une maladie inscrite sur la liste et la présence dans une région où des essais nucléaires avaient eu lieu, il est très difficile d'apporter la preuve de sa présence au moment d'un essai. Ne faudrait-il pas prendre une initiative pour faire évoluer ce mécanisme ?

Monsieur le rapporteur spécial, seriez-vous enclin à redéposer l'amendement que j'avais rédigé concernant l'indemnisation des orphelins du fait de la déportation ? Cette indemnisation peut se liquider sous forme de rente ou de capital. Dans le cas de la rente, son produit est exonéré d'impôt sur le revenu. En revanche, le capital est imposé. Cette différence de traitement est injustifiable et l'extension de l'exonération fiscale au capital serait d'un coût très faible.

Le texte ouvrant droit à l'indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale n'est pas adapté à la variété des situations recensées. Un projet de décret devait l'améliorer mais il serait actuellement bloqué. Êtes-vous disposé, monsieur le rapporteur spécial, à agir en ce sens ?