Intervention de Patrick Lebreton

Pour le moment, la fiscalité incitative en matière écologique pour 2013 se limite à deux mesures : le bonusmalus automobile et l'extension de la taxe générale sur les activités polluantes à la pollution atmosphérique (TGAP air). Le reste est à venir.

Les crédits d'études ne sont pas tous inscrits au programme 206.

L'objectif d'une diminution de 50 % figurant dans le plan Ecophyto devrait être remis en cause par le Gouvernement. Mais il est important de conserver un objectif quantifié. Sinon, les conséquences sanitaires pourraient, à la longue, s'avérer autrement coûteuses que certaines mesures imposées à la filière phytosanitaire et que l'on peut compenser.

Les transferts aux entreprises consistent en subventions versées aux fédérations paysannes afin de les aider à financer des dépenses entraînées par leurs animaux malades.