Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 11 juillet 2012 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

J'ai relevé que la communication du Gouvernement sur la panne n'a fait apparaître l'ARCEP à aucun moment. Quelle est la procédure normalement suivie pour faire face à ce type d'incidents ? Par ailleurs, en ce qui concerne la répartition des rôles entre l'État et l'ARCEP, ne faut-il pas envisager, à terme, un rôle de supervision pour l'État et de réalisation d'audits des opérateurs pour l'ARCEP ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion