Intervention de Charles de Courson

Madame Dalloz, premièrement, il ne faut pas faire un procès d'intention au Gouvernement, qui n'a pas réduit le dispositif d'aide à l'installation des jeunes agriculteurs. Simplement, alors que l'objectif était de 6 000 installations par an, nous sommes un peu en dessous des 5 000 ; en outre, la baisse des taux a eu un effet sur la bonification. Mais je vais vérifier.

Deuxièmement, si tous les membres de la commission en sont d'accord, je suis prêt à déposer un amendement visant à proroger le dispositif du crédit d'impôt pour remplacement, qui devrait prendre fin le 31 décembre 2012. Je crois savoir que le Gouvernement n'y serait pas hostile… Les sommes en jeu sont modestes – entre 10 et 15 millions d'euros – comme le sont, par ailleurs, les indemnités journalières prévues cette année dans la loi de financement de la sécurité sociale pour les agriculteurs qui, jusqu'alors, n'en touchaient pas – 31 ou 32 euros par jour, financés par une cotisation forfaitaire de 115 euros.

Troisièmement, vous avez posé le problème de l'emploi saisonnier. Nous l'aborderons dans quelques minutes, lorsque nous examinerons l'article 60.

Quatrièmement, la forêt est en effet en perte de compétitivité. Nous pourrions même dire que la France se comporte aujourd'hui comme un pays sous-développé, dans la mesure où elle exporte sa matière première, qui lui revient transformée. La Chine est devenue le grand débouché des forêts de nos régions de l'Est. La compétitivité est un donc un problème, notamment pour les scieries. Malheureusement, les crédits de la mission 12, consacrés au développement économique de la forêt, ne sont pas très importants.

Monsieur Alauzet, ne vous inquiétez pas : le coût de mon amendement sur les quotas carbone est modeste – entre 15 et 20 millions d'euros, qui viendraient s'ajouter à la part qui sera attribuée à l'ANAH.

Enfin, Monsieur Fauré, j'ai déjà répondu sur le crédit d'impôt pour remplacement.