Intervention de Charles de Courson

Pour réaliser le recentrage, le Gouvernement propose de limiter l'exonération aux salaires n'excédant pas 1,25 SMIC, au lieu de 2,5 SMIC aujourd'hui. Une exonération dégressive s'appliquerait entre 1,25 et 1,5 SMIC, au lieu de 2,5 et 3 SMIC aujourd'hui.

Cette mesure rapportera 91 millions cette année et, par la suite, 135 millions en année pleine. La dépense ayant été estimée à 600 millions, l'économie serait donc de l'ordre de 20 %. Le problème est qu'en procédant ainsi, le Gouvernement risque de créer une « trappe à bas salaires ». Il suffit d'observer ce qui s'est passé dans la grande distribution pour s'en convaincre. Cela ne me semble pas raisonnable, étant donné la situation que connaît aujourd'hui notre agriculture : non-reconduction des 210 millions communautaires, précarisation de la main-d'oeuvre avec l'augmentation du travail occasionnel. Les CDI se font, en effet, de plus en plus rares en agriculture.

Voilà pourquoi je propose à la commission de rejeter cet article, puis d'engager le débat avec le Gouvernement. Pour ma part, en tant que rapporteur spécial, je ne m'imagine pas plaider pour cette mesure.