Intervention de Jean-Paul Bodin

L'évolution des crédits consacrés aux infrastructures depuis 2009 vous sera transmise. Nous avons établi un bilan de la LPM qui permet de répondre à votre question.

Les besoins sont toujours supérieurs aux capacités au sein de ce ministère. L'inventaire dressé par les uns et les autres a abouti au montant de sept milliards d'euros. l'EMA, la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA) et le service d'infrastructure de la défense ont repris chacune des grandes opérations d'infrastructure en essayant de respecter des priorités : l'accueil des nouveaux matériels et la poursuite des investissements liés à la condition des personnels. Cette dernière ainsi que l'activité opérationnelle des forces figure parmi les objectifs prioritaires fixés par le ministre dans la LPM.

Nous avons donc décidé de reporter une partie des travaux d'infrastructure : cela est vrai de la mise à niveau des plateformes aéronautiques ou des infrastructures des grands camps de l'armée de terre : ainsi, les aménagements indispensables à la sécurité, notamment dans les zones de tir, seront réalisés ; les autres seront retardés.

En outre, pour certaines dépenses liées aux infrastructures technico-opérationnelles, nous décortiquons tous les devis pour identifier des marges de manoeuvre. Nous avons ainsi constaté que le service d'infrastructure avait l'habitude de prendre des provisions sur chaque devis pour financer d'éventuels surcoûts. Nous réfléchissons donc à la création, dans la dotation annuelle, d'une enveloppe de réserve en lieu et place des enveloppes de précaution prévues dans chaque devis.

Nous serons a priori capables de financer les infrastructures nécessaires pour les grands programmes d'armement, compte tenu des calendriers de ces programmes et des économies sur d'autres travaux. Sur ces programmes, le SGA, au travers du service d'infrastructure, assure, en commun avec la DGA et l'état-major concerné, le suivi des travaux. Cela permet d'affiner le calendrier de livraison des infrastructures.

Je vous remercie d'avoir salué la bonne articulation entre le service d'infrastructure et les bases de défense. La déconcentration d'une partie des crédits d'infrastructure au bénéfice des bases de défense a été engagée il y a un an et demi. Après une première année où elle n'a pas été mise en oeuvre correctement, les bases de défense ont compris qu'elles disposaient d'un droit de tirage pour réaliser certaines opérations et ont pleinement utilisé cet outil. Un dialogue solide s'est noué entre le commandant de la base de défense et l'unité de soutien de l'infrastructure de la défense (USID). En outre, une programmation des travaux a été mise en place : sa réalisation fait l'objet d'une revue périodique entre les commandants des bases et le service d'infrastructure qui permet d'éventuels ajustements en cours d'année. Une planification plus rigoureuse s'est ainsi développée.

S'agissant du regroupement des crédits d'infrastructure, quelques crédits demeurent attachés au programme 178 « Préparation et emploi des forces ». Nous travaillons sur leur rapatriement dans le programme 212 afin de disposer d'une enveloppe unique sur laquelle les commandants de bases de défense bénéficieraient d'un droit de tirage plus important. L'objectif est bien de déconcentrer davantage la gestion des crédits.

Les commandants de base de défense élaborent les schémas directeurs immobiliers de la base. Ils sont donc au fait des investissements nécessaires à long terme. Ces schémas sont présentés et agréés par les états-majors. Le transfert des régies d'infrastructures des groupements de bases de défense à l'USID nous aidera également à avoir une vision complète des besoins. Le commandant de la base de défense disposera d'un outil à sa main sans devoir faire appel d'un côté à l'USID et de l'autre à la régie. Nous espérons que le climat de bonnes relations que vous avez décrit va se renforcer.

Madame la députée, vous avez raison, nous manquons d'outils de contrôle interne en matière de masse salariale. Nous y travaillons.

Le premier outil indispensable est un système d'information unique et partagé.

Il faut aussi réussir à surmonter les dysfonctionnements du logiciel Louvois. La situation pour la paie d'octobre est plus satisfaisante que celle d'août et septembre, où nous avons connu des difficultés dues aux nombreuses mutations qui interviennent à cette période. Aujourd'hui, les personnels sont payés. Mais il reste encore 150 à 200 soldes nulles chaque mois et plusieurs centaines de soldes, soit anormalement basses, soit anormalement élevées. Ce sont donc 1 500 à 2 000 soldes qui posent problème chaque mois.

Le système est instable. Il ne parvient pas à prendre en compte des événements ayant des répercussions sur les soldes de plusieurs mois en arrière. Il peine aussi à gérer les indemnités liées aux opérations et les avances de solde en opération. Mais il faut savoir qu'il existe seize mécanismes d'avance de solde et 150 indemnités et primes utilisées sur les 174 que compte notre système juridique.

Le système de secours mis en place par le ministre produit ses effets, mais entraîne un problème de remboursement d'avances. Le logiciel est capable de maîtriser le remboursement des indus. Quelque 67 000 lettres doivent être envoyées à ce sujet ; près de 13 000 l'ont déjà été et 80 % des personnels les ayant reçues sont engagés dans un processus de remboursement. Une partie des indus devrait donc être restituée fin 2013 et, pour la plus grande part, au cours de l'année 2014. Les indus ont été évalués par l'inspection générale des finances et le contrôle général des armées à 130 millions d'euros. Après nouvelle analyse, le montant serait plutôt de 70 millions d'euros en 2012 et de 65 à 70 millions d'euros en 2013. Il faut ajouter à ces indus les mécanismes d'avance auxquels nous avons eu recours dans le cadre du plan de secours, ainsi que les mécanismes de paiement direct qui représentent environ 50 millions d'euros.

Il va de soi que ces difficultés sont un élément d'incertitude permanent et empêchent de bien mesurer l'évolution de la masse salariale. Pour tenter de les surmonter, la direction du budget et la direction des affaires financières du ministère ont entrepris des travaux visant à évaluer plus précisément les conséquences de ces dysfonctionnements sur la masse salariale. Nous discutons aussi du traitement des avances que Bercy considère comme des mécanismes de trésorerie et impute sur les crédits de titre 2, ce qui pèse directement sur ces crédits.

Le remplacement éventuel du système Louvois s'inscrit dans les dépenses liées aux systèmes d'information, d'administration et de gestion. Il serait pris sur cette enveloppe.

Durant la gestion 2013, les dépenses liées aux systèmes d'information, d'administration et de gestion en matière de ressources humaines ont augmenté de 20 millions d'euros pour répondre aux difficultés posées par Louvois et aux conséquences du développement du système unique SOURCE sur l'ensemble des systèmes d'information du ministère.

Des groupes de travail animés par la direction des affaires financières et la direction des ressources humaines travaillent avec les armées sur la mise en place d'un dispositif de contrôle interne. Il devra être achevé au cours de l'année 2014 pour être pleinement opérationnel au début de 2015, puisque le regroupement des crédits se fera dans le projet de loi de finances pour 2015.

Le fonctionnement de Chorus trahit encore quelques difficultés, mais nous ne sommes plus dans la situation que nous avons pu connaître en 2010 et 2011. Les difficultés portent sur la restitution des dépenses faites dans le cadre de Chorus. Des discussions importantes sont en cours avec l'Agence pour l'informatique financière de l'État. Les difficultés dans le paiement des entreprises sont bien moindres que par le passé.