Intervention de Émilienne Poumirol

Réunion du 9 octobre 2013 à 16h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilienne Poumirol :

Sur l'objectif n° 4 du programme 212 visant à assurer la mise en oeuvre de l'action sociale dans les meilleurs délais, notamment pour les secours urgents de moins de quatorze jours, les résultats sont bons, puisque l'indicateur progresse de quatre points. Comment obtenez-vous ce résultat ? Cela va-t-il continuer ?

S'agissant des travailleurs handicapés, la loi fixe un taux d'emploi de 6 % de la masse salariale. Ce taux pour le ministère de la Défense était de 6,1 en 2011 et de 6,78 en 2013. Le projet de loi de finances prévoit pour 2014 un taux de 7,03 %, soit un point de plus que l'obligation légale. Cette démarche volontariste du ministère va-t-elle se poursuivre ? S'agit-il prioritairement de personnels militaires reclassés ?

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