Intervention de Jean-Paul Bodin

Il m'est difficile de vous les communiquer. La cristallisation a lieu demain. Je préfère répondre à votre question à partir de vendredi, une fois la négociation terminée.

Les discussions sur les coûts supplémentaires du chantier ont été longues et difficiles. Finalement, le montant devrait avoisiner les 40 millions.

Le calendrier initial prévoyait une livraison en octobre 2014. Cette date a été reportée à cause des imprévus que je viens d'évoquer. La livraison de la partie neuve, la parcelle Ouest, devrait intervenir le 28 février 2015 et celle des bâtiments rénovés, la parcelle Est, à partir de la fin avril. Cela représente un décalage de quatre à cinq mois, qui est faible compte tenu de l'ampleur du chantier. Le gros oeuvre devrait être terminé fin novembre. Je vous propose de venir visiter les lieux à partir de cette date.

Le calendrier devrait être respecté, sauf si des problèmes apparaissaient pour le système d'information et de communication et l'installation des salles blanches. Le SGA et les états-majors devraient déménager entre le mois de mars et l'été 2015. La DGA souhaite que le déménagement concerne l'ensemble de ses services. Il pourrait donc avoir lieu à l'automne, ce qui ne pose pas de problème puisque le bail pour leurs locaux à Bagneux court jusqu'à la fin de l'année. Tous les services centraux seront donc installés à Balard au plus tard en octobre 2015, et au mieux en juillet.

L'avenant a fait l'objet d'une publication au Journal officiel à la demande des prêteurs afin de consolider les taux. Cette question a fait partie des discussions qui auront mobilisé pendant plusieurs mois la direction des affaires juridiques, la direction des affaires financières et la délégation pour le regroupement des états-majors et des services centraux de la défense (DRESD).

La moins-value que vous avez évoquée est le résultat d'une année de négociations sur les prestations de service fournies par le groupement pendant la durée du chantier. En reprenant tous les éléments, nous sommes parvenus à diminuer la dépense pour le ministère.

Les crédits consacrés à l'action sociale augmentent dans le budget 2014. En 2013, ils avaient baissé dans le projet de loi de finances initiale. Cependant, le budget exécuté ne correspond pas à l'enveloppe qui avait été votée. Pour tenir compte du vote négatif des représentants du personnel civil et militaire sur le budget que nous leur avions présenté, des crédits supplémentaires ont en effet été dégagés pour atteindre 93 millions d'euros, soit le montant dépensé en 2012 et celui prévu pour 2014.

Dans le cadre des relations avec les partenaires sociaux, nous avons engagé des discussions sur la tarification de l'IGESA, l'opérateur social du ministère qui gère les colonies et les centres de vacances. Chacun a convenu que celle-ci pouvait être revue à la hausse tout en établissant des critères sociaux, afin de faire payer davantage les catégories les plus favorisées. À peine un tiers du coût d'un séjour dans un centre de vacances est à la charge des familles. Nous pouvons probablement réajuster la tarification sans perdre la vocation sociale de l'IGESA.

Nous espérons poursuivre notre politique en faveur de l'accueil des travailleurs handicapés. Ce sont souvent des personnels militaires reclassés, mais aussi des personnels civils. Le taux d'emploi des travailleurs handicapés est satisfaisant, grâce à une politique constante, une structure dédiée au sein de la direction des ressources humaines et un accompagnement individualisé des personnels.

En matière de logements sociaux, le ministère de la Défense n'est pas exonéré de l'application de la loi. À Paris, France Domaine et la Défense ont engagé des discussions avec la municipalité afin que les obligations de logement social ne pèsent pas sur l'ensemble des immeubles. Nous avons examiné pour chaque site comment appliquer la loi. Pour la Pépinière, nous avons réussi à faire porter l'obligation par un autre immeuble de l'État. En revanche, pour l'îlot Saint-Germain, compte tenu de la taille du site, il est vraisemblable qu'il comportera des bureaux et des logements, et donc des logements sociaux. Il est impossible, à ce stade, d'estimer la moins-value qui en résultera, car il n'existe pas, à ce jour, de repreneur. Ce site ne peut intéresser qu'un investisseur très solide, car tout est à refaire pour être aux normes en matière de bureaux. Compte tenu des travaux très lourds à prévoir, il sera probablement cédé à un groupement d'investisseurs.

Pour les autres immeubles, des investisseurs se sont manifestés, mais vous comprendrez que je ne puisse pas donner de montants. Nous espérons que les offres correspondront à nos estimations du produit de cession. Nous lançons un appel d'offres pour le site de Belllechasse-Penthemont qui représente environ 7 000 m2 – il comporte les bâtiments de la cour de l'hôtel du ministre, mais aussi un hôtel particulier rue de Grenelle et un autre à l'angle de la rue de Grenelle et de la rue de Bellechasse. Après avoir envisagé de le vendre par lots, nous avons décidé de vendre l'ensemble. Nous allons observer les réactions du marché. Le site de Saint-Thomas-d'Aquin représente quant à lui de l'ordre de 9 000 m2.

Sur le terrain, la priorité que nous a assignée le ministre est la poursuite des investissements liés à la condition des personnels, donc du plan VIVIEN. Je peux vous transmettre par écrit les crédits prévus à cet effet de manière détaillée par la LPM.