Intervention de Patrick Lebreton

Madame la présidente, mes chers collègues, j'ai l'honneur de vous présenter les crédits de la mission « Sécurité civile ». Je tiens tout d'abord à remercier M. Jean-Paul Kihl, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'Intérieur, et M. Étienne Stoskopf, conseiller sécurité civile au cabinet du ministre de l'intérieur pour leur disponibilité dans la préparation de ce rapport.

Comme l'a rappelé le ministre de l'intérieur à l'occasion du 119e Congrès national des sapeurs-pompiers à Amiens le 29 septembre dernier, les questions de sécurité civile, qu'elles se posent au quotidien ou dans des situations de crise, sont essentielles pour nos concitoyens. Une personne est secourue toutes les trente-neuf minutes par un hélicoptère de la sécurité civile. Le ministre a également souligné que la préparation de l'avenir imposait d'avancer dans un cadre budgétaire contraint mais sans sacrifier à la qualité ni à la capacité des secours. La sécurité civile est donc une priorité du Gouvernement, ce que confirme l'augmentation des crédits de paiement de la mission à hauteur de 0,78 %.

Les moyens financiers consacrés à cette politique ne représentent que 40 % des dotations globales que l'État consacre à ce domaine – 1 milliard d'euros – : les 600 millions d'euros restants se partagent entre le ministère de l'agriculture pour la prévention des feux de forêts, le ministère de l'écologie pour la prévention des risques naturels et technologiques, le ministère chargé de la santé pour les risques sanitaires et l'établissement public Météo France.

L'ensemble de ces crédits ne constitue d'ailleurs qu'une partie assez réduite de l'action des pouvoirs publics en matière de sécurité civile, les dépenses effectuées par les départements, à travers l'action des Services départementaux d'incendie et de secours – SDIS –, étant dix fois plus importantes.

Le montant des crédits de la mission « Sécurité civile » inscrits dans le projet de loi de finances pour 2013 s'élève à 409,09 millions d'euros en autorisations d'engagement – 408,74 millions d'euros en 2012 – et à 440,25 millions d'euros en crédits de paiement – 436,82 millions d'euros en 2012.

La mission est composée de deux programmes dédiés à la protection de la population et à la gestion de crise : le programme 161 Intervention des services opérationnels regroupe les moyens de sécurité civile que l'État met à la disposition de la population au quotidien ou lors de catastrophes majeures, naturelles ou technologiques. Le programme 128 Coordination des moyens de secours met en oeuvre des projets visant à coordonner des acteurs locaux et nationaux susceptibles de contribuer à la préparation et à la gestion des crises.

Le programme 161, sous l'autorité du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises – la DGSCGC – qui a été créée sous sa forme actuelle le 7 septembre 2011 –, rassemble l'ensemble des moyens nationaux de sécurité civile mis par l'État à la disposition de la population. Pour 2013, trois priorités ont été retenues : développer les synergies entre les moyens nationaux, adapter la carte des moyens nationaux en fonction des besoins et non plus des implantations historiques et développer des partenariats avec l'ensemble des acteurs de la sécurité nationale. Les crédits correspondants sont répartis en cinq actions distinctes : Participation de l'État à la lutte aérienne contre les feux de forêts ; Interventions spécialisées des moyens nationaux terrestres ; Secours à personne par hélicoptère en milieux difficiles ; Neutralisation des engins explosifs ; Pilotage de la politique de sécurité civile.

Les crédits de l'action 1 Participation de l'État à la lutte aérienne contre les feux de forêts – 23,6 % des moyens du programme – correspondent à l'activité des vingt-six avions de la sécurité civile dont l'emploi, complémentaire de celui des moyens des services départementaux d'incendie et de secours, vise à assurer la détection rapide des feux de forêts et leur traitement avec des moyens de lutte aérienne adaptés.

Sont prévus dans cette action 64,45 millions d'euros en crédits de paiement. Les moyens correspondants concernent le fonctionnement courant de la base avions de la sécurité civile – BASC – de Marignane, le financement du carburant aérien, du produit retardant et de la location de trois bombardiers d'eau pour la saison « feux », et surtout la maintenance des vingt-six avions de la sécurité civile pour 43,3 millions d'euros, ce qui représente une hausse importante par rapport à 2012.

Les crédits de l'action 2 Interventions spécialisées des moyens nationaux terrestres – 33,4 % des moyens du programme – s'élèvent à 92,2 millions d'euros en crédits de paiement. Ils concernent trois unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile – UIISC – qui représentent, chaque jour, 325 militaires en astreinte immédiate prêts à intervenir sur toute catastrophe naturelle, technologique, terroriste ou sanitaire, que ce soit en France, en appui des sapeurs-pompiers territoriaux, ou à l'étranger. Ils sont mis à la disposition du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises. Sont rattachés à cette action 1 446 emplois temps plein travaillé de militaires en poste dans les unités et à l'état-major.

Les crédits de l'action 3 concernent le Secours à personne par hélicoptère en milieux difficiles – 23,1 % des moyens du programme. Ces crédits s'élèvent à 66,27 millions d'euros en crédits de paiement. Ils concernent le fonctionnement d'un échelon central du groupement d'hélicoptères situé à Nîmes, chargé de la formation et de la préparation des équipages ainsi que de la maintenance des appareils, et vingt-deux bases opérationnelles – elles seront vingt-trois à la fin de 2012 avec la mise en place d'une base héliportée à la Martinique. Ces bases, dont douze sont actuellement médicalisées, regroupent trente-neuf hélicoptères qui assurent des secours en continu toute l'année.

Les crédits de l'action 4 Neutralisation des engins explosifs – 13,8 % du programme – portent sur 38,7 millions d'euros en crédits de paiement. Ils concernent non seulement l'action du service de déminage de la sécurité civile, qui comporte vingt-neuf implantations territoriales et assure la dépollution du territoire national des munitions anciennes et contemporaines sur terre et en milieu aquatique, mais également la veille antiterroriste sur la menace nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosive – NRBC-E – et la sécurisation des voyages officiels en France et à l'étranger, et des grands rassemblements – G8, G20 ou Jeux olympiques, comme à Londres cet été.

Enfin, les crédits de l'action 5 Pilotage de la politique de sécurité civile – 6,1 % de l'ensemble –, qui sont exclusivement de personnels, s'élèvent à 16,7 millions d'euros. Cette action regroupe l'ensemble des personnels non opérationnels de la DGSCGC, soit 269 personnels qui pilotent les actions de sécurité civile, en coordonnent les acteurs et assurent l'administration et la logistique de cette direction générale.

Le programme 128 Coordination des moyens de secours, également placé sous la responsabilité du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, tient compte de la nécessité de coordonner l'action des multiples intervenants de la sécurité civile. Il comporte trois actions, relatives à la préparation et à la gestion des crises, au soutien des acteurs de la sécurité civile et enfin au soutien à cette politique.

Les crédits de l'action 1 Préparation et gestion des crises – 6,7 % des dotations du programme – s'élèvent à 19,04 millions d'euros en crédits de paiement. Ils concernent des opérations diverses, mais toutes essentielles : la gestion, en cas de catastrophe majeure, de crédits d'extrême urgence, pour 0,32 million d'euros, et de colonnes de renfort composées de sapeurs-pompiers des SDIS et remboursées par l'État, pour 2,1 millions d'euros ; le renforcement des moyens d'intervention dans la lutte contre la menace NRBC-E – moyens mobiles de décontamination et d'identification biologique et chimique – pour 1,82 million d'euros ; le fonctionnement, pour une première année complète, du Centre national d'alerte au tsunami – CENALT –, opérationnel depuis le 1er juillet2012 – la France a la responsabilité des zones Atlantique Nord et Méditerranée –, pour 1,9 million d'euros, soit un montant identique à celui de 2012 ; enfin, la mise en place progressive d'ici à 2015 du Système rénové d'alerte et d'information des populations – SAIP – sur les menaces et les risques majeurs. Ce système, qui constitue un dispositif de proximité plus performant que le Réseau national d'alerte existant, repose sur des sirènes mises en réseau, le mécanisme étant complété, élément de nouveauté, par l'envoi de messages-texte, selon la technologie du « cell broadcast », sur tous les téléphones portables situés dans une zone déterminée, pour 9,8 millions d'euros en crédits de paiement.

Les crédits de l'action 2 Coordination des acteurs de la sécurité civile – soit 82,9 % des moyens du programme – portent sur 128,68 millions d'euros en crédits de paiement.

Ils concernent principalement la participation de l'État au financement du budget de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, concurremment avec la Ville de Paris et les départements et communes de la « petite couronne », à hauteur de 25 % du budget de la brigade, soit 81,36 millions d'euros ; la subvention de l'État au budget de fonctionnement de l'École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers – ENSOSP –, située à Aix-en-Provence, pour 4,18 millions d'euros, au lieu de 4,47 millions d'euros en 2012 ; le Fonds d'aide à l'investissement – FAI – des Services départementaux d'incendie et de secours, dont les moyens sont consacrés, depuis plusieurs années, pour 80 %, au soutien du réseau Adaptation nationale des transmissions aux risques et aux secours – Antarès –, soit 3,9 millions d'euros en crédits de paiement. Le programme Antarès qui vise à une véritable interopérabilité des moyens de communication des différents services publics concourant aux missions de sécurité civile connaît une réelle montée en charge. C'est un réseau unique, qui doit permettre la communication entre tous les intervenants de la sécurité civile et nationale, utilisable en tout point du territoire. Aujourd'hui, 65,6 % des sapeurs-pompiers sont équipés de ces terminaux, les perspectives pour 2013 devant permettre d'atteindre le taux de 75 %.

Enfin, les crédits de l'action 3 Soutien aux acteurs de la sécurité civile – 10,3 % de l'ensemble du programme –, s'élèvent à 14,20 millions d'euros en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement. Ces crédits concernent le fonctionnement courant des services centraux et des établissements de soutien opérationnel et logistique – ESOL – aux différents acteurs de la sécurité civile.

Au-delà des actions de la mission « Sécurité civile », il convient évidemment de mentionner les actions essentielles des SDIS, qui regroupent 250 000 personnes, dont 197 300 sapeurs-pompiers volontaires, 40 500 sapeurs-pompiers professionnels et 12 200 militaires.

Après une croissance soutenue, les dépenses des SDIS, à hauteur d'environ 5 milliards d'euros, tendent à se stabiliser depuis 2010 et devraient même baisser en 2013. Le coût moyen d'un SDIS représente 80 euros par habitant.

Seuls relèvent de l'examen de la commission des finances, au titre de la mission « Sécurité civile » pour 2013, les programmes 161 et 128. Vous conviendrez toutefois que je ne pouvais pas passer sous silence les SDIS, grâce auxquels la politique de sécurité civile peut être réalisée sur le terrain. Nous sommes du reste toujours à la recherche de l'échelle pertinente.

Les priorités de la mission « Sécurité civile » visent à maintenir des moyens opérationnels de lutte contre les feux de forêts de haut niveau, à poursuivre l'effort consenti en faveur de dispositifs d'alerte et d'anticipation de crise modernes et innovants, tout en assumant une véritable politique d'optimisation des moyens, dans un objectif non seulement de maîtrise des coûts mais surtout d'efficacité et de coordination de tous les acteurs de la sécurité civile. S'il y a bien un budget dans lequel le mot « mutualisation » doit prendre tout son sens, c'est bien celui-là.

C'est pourquoi, je vous demande de bien vouloir adopter les crédits de la mission « Sécurité civile ».