Intervention de Michèle Bonneton

Réunion du 10 octobre 2012 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Bonneton :

Comme l'annonçait Jean-Marc Ayrault lors de la conférence environnementale, il faut rompre avec le tout nucléaire pour la production d'électricité, mais également avec le tout pétrole pour les transports. L'un comme l'autre sont antinomiques avec cette société sobre que nous voulons promouvoir. La feuille de route de la transition énergétique traduit cette orientation. L'implication de toutes les composantes de la société – législateur, collectivités, citoyens, consommateurs et entreprises – est nécessaire au changement de paradigme qu'appellent les urgences climatique et environnementale.

Parmi les thèmes chers au groupe écologiste, certains concernent nos invités. Il s'agit d'abord de la sûreté des installations nucléaires et de la prise en charge des coûts de leur démantèlement. On nous a vanté la sûreté du parc nucléaire français et européen, mais le récent rapport de la Commission européenne en montre la vulnérabilité. Les centrales françaises sont particulièrement concernées, celles de Chooz et de Cattenom étant identifiées comme les plus défaillantes. Ce constat est d'autant plus préoccupant que le rapport se fonde sur les évaluations de sûreté très incomplètes du précédent Gouvernement, qui avait refusé de prendre en compte les risques de crash d'avion, de piraterie informatique et d'agression terroriste, non plus que le vieillissement des installations et leur exposition aux catastrophes naturelles.

Alors que la fermeture de la centrale de Fessenheim en 2016 sera le premier pas vers la réduction de 75 % à 50 % de la part du nucléaire dans la production française, le coût réel du démantèlement demeure source d'interrogations. Certes, ces opérations créeront des emplois et, si l'on s'en donne les moyens, une expertise française. Mais ce n'est pas au contribuable de payer les surcoûts cachés – mise aux normes, lutte contre le vieillissement, démantèlement des centrales –, sans parler des réparations en cas de catastrophe, celle de Tchernobyl ayant par exemple coûté 1 000 milliards d'euros. Nous souhaiterions vous entendre quant à l'évaluation complète des investissements nécessaires, tenant compte de ces impératifs de sécurité, et quant à la répartition des coûts associés.

La recherche et l'innovation dans l'énergie sont un autre thème important. L'objectif fixé par l'article 22 de la loi Grenelle I – « les dépenses de recherche sur les technologies propres et sur la prévention des atteintes à l'environnement seront progressivement augmentées pour atteindre, d'ici à la fin 2012, le niveau des dépenses de recherche sur le nucléaire civil » – n'est malheureusement pas atteint. Selon les derniers chiffres, sur les quelque 900 millions d'euros consacrés en 2010 à la recherche publique sur l'énergie, 444 millions étaient destinés au nucléaire et seulement 143 aux renouvelables. Ce dernier montant étant à l'évidence insuffisant au regard de nos ambitions, c'est la combinaison des recherches privée et publique qui peut faire naître les technologies de demain. Quels sont vos projets et perspectives en cette matière ? Quelles technologies souhaiteriez-vous particulièrement développer, et à travers quels investissements ? En matière de stockage d'énergie notamment, que pensez-vous de la filière hydrogène ?

En réponse à Jean-Marc Ayrault qui avait fixé aux chercheurs et aux industriels l'objectif de « disposer dans dix ans de véhicules consommant deux litres d'essence aux cent kilomètres », l'IFPEN a déclaré, lors de l'ouverture du Mondial de l'auto, qu'il s'agissait d'un objectif « ambitieux mais réaliste » ; pouvez-vous nous en dire plus, monsieur Appert ?

Les innovations technologiques, le pic pétrolier et les enjeux de la sécurité d'approvisionnement obligent à repenser le modèle énergétique centralisé, tant en matière de sources que de filières de production. La décentralisation, accompagnée d'une modernisation des réseaux et d'une meilleure gouvernance, contribuerait à accroître la résilience énergétique de nos territoires. Comment passer du modèle centralisé et vertical à une logique de systèmes intégrés et interdépendants, mieux organisés au niveau des régions ?

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