Intervention de François Brottes

Merci d'avoir rappelé que le droit d'amendement n'appartient qu'aux parlementaires et au Gouvernement. Les débats tardifs sont chose courante dans l'hémicycle, sous toutes les majorités ; et quelle que soit l'heure du jour ou de la nuit où l'on discute d'un amendement, s'il arrive en séance, c'est que le règlement de notre Assemblée l'a permis.