Intervention de Alain Marc

Réunion du 10 octobre 2012 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Marc :

Certaines concessions hydroélectriques arrivent à terme – c'est le cas, dans le nord de l'Aveyron, pour les barrages sur la Truyère qu'exploite actuellement EDF. Puisque des pays d'Europe du Sud ont prolongé, de façon unilatérale, les concessions existantes au profit des opérateurs en place, il n'y a pas obligation absolue pour l'État français de placer ces renouvellements de concession dans le champ concurrentiel. Nous savons l'utilité capitale de ces barrages pour la gestion globale de la demande électrique et pour celle des pics de consommation. L'intérêt stratégique de la nation me paraît résider dans une gestion globale par un seul opérateur. Aussi, monsieur Proglio, ne pensez-vous pas que le Gouvernement pourrait reconsidérer juridiquement les renouvellements de concession, en y intégrant des exigences de la part de l'État et les redevances revenant aux collectivités locales ?

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