Intervention de Jean-Marc Debonne

Une réflexion a été conduite avec l'état-major des armées sur les critères – en partie stratégiques – qui présideront à la sélection de ces plateformes, la proximité d'aéroports en faisant assurément partie. Il y en aura une en Île-de-France et une autre dans la région PACA. Le fait que sur ces deux plateformes soient concentrés cinq hôpitaux – trois en région parisienne et deux dans le Sud – permet une résilience interne. De surcroît, ces plateformes abritent les trois hôpitaux les plus récents : Percy, Sainte-Anne – qui a cinq ans – et Bégin, qui finalise en ce moment sa rénovation. Tout converge donc aujourd'hui, tant sur le plan stratégique que sur celui de la logique des infrastructures, pour créer ces deux plateformes.

Les quatre hôpitaux hors plateforme fonctionneront différemment, mais contribueront également au contrat opérationnel. De fait, passé le pic d'engagement, tant la régénération que des contrats opérationnels longs – certains théâtres, comme l'Afghanistan, imposent, en effet, d'y durer – exigeront de compléter les plateformes par un autre type de structures.

En matière de gouvernance, le modèle très centralisé ne permet pas une bonne insertion des établissements dans leurs territoires. Celle-ci suppose, en effet, un dialogue important avec les ARS et les autres acteurs de la santé. Il faut donc donner beaucoup plus de liberté et d'autonomie de décision à nos hôpitaux. Mais une telle décision se prépare. Plutôt que de précipiter les choses, mieux vaut d'abord former nos personnels d'encadrement – directeurs d'hôpitaux, directeurs de soins – à cette nouvelle responsabilité. C'est pourquoi nous avons sollicité auprès de l'état-major des armées et du cabinet du ministre un délai pour conduire cette réforme : il nous faudrait au moins cinq à six ans, et idéalement dix à douze ans. Il s'agit, en effet, d'une réforme lourde concernant neuf hôpitaux. Mais nous sommes conscients de la nécessité d'alléger la gouvernance pour aller vers une plus grande autonomie de décision qui permettra aux établissements de s'adapter aux contraintes et aux contingences locales.

Quant à l'évolution des effectifs, l'état-major et le cabinet du ministre nous ont accordé l'essentiel : la maîtrise du tempo pour mettre en place ce nouveau modèle qui se construira en partenariat étroit avec les tutelles et les acteurs du service public. Il nous faut donc pouvoir progresser au rythme des partenaires. Sans être contraints par le tempo très serré et très anticipé, prévu dans la demande initiale, nous pourrons, après 2015, développer les coopérations locales et cadencer la contribution du service aux attentes de la loi de programmation militaire.