Intervention de Jean-Marc Debonne

Réunion du 16 octobre 2013 à 16h15
Commission de la défense nationale et des forces armées

Jean-Marc Debonne, directeur central du service de santé des armées :

Le SSA est entré très tôt dans le système LOUVOIS ; plusieurs facteurs nous ont permis d'éviter les très grands dysfonctionnements qu'ont pu connaître d'autres structures, comme l'armée de terre. D'abord, notre service ne représente que 16 000 personnes ; ensuite, adoptant d'emblée le nouveau dispositif, nous n'avons pas eu à gérer la transition de l'ancien vers le nouveau système ; enfin, le SSA a dès le départ mis en place des moyens dédiés pour contourner les difficultés. Aujourd'hui, la situation est donc stable et parfaitement contrôlée.

En revanche, l'indemnité de garde a représenté un véritable problème. Médecin-chef d'hôpital pendant cinq ans, j'ai été confronté quotidiennement, notamment durant les trois dernières années, aux retards de plusieurs mois. Des cas isolés de ce type persistent encore, mais il ne s'agit plus d'un problème de système. Nous contrôlons le système grâce à des procédures de contournement extrêmement lourdes et ne lâcherons pas la vigilance tant que nous aurons la responsabilité directe de la solde.

Le SSA a toujours été particulièrement attaché à l'AMP, qu'il est l'un des seuls services de santé au monde à pratiquer. Cet attachement répond à celui de notre pays tout entier et à la volonté politique de maintenir cette activité. Notre service ne peut que se féliciter de cet accord, car il est difficile de se trouver dans des pays tels que l'Afghanistan ou le Mali sans pouvoir apporter une aide, même modeste, aux habitants. Aussi n'imaginons-nous pas, sauf si on nous en donne l'ordre, d'arrêter l'AMP. Cependant, cette activité est très fortement encadrée ; c'est l'état-major qui décide, en fonction du contexte opérationnel, si l'on peut ou non la mettre en oeuvre. Au Mali, le besoin était moins important, mais il nous a surtout été impossible d'agir en ce sens à cause de l'extrême dynamique de l'opération qui nous interdisait de nous installer. Au contraire, en Afghanistan, à l'hôpital de Kaia ou dans les bases opérationnelles avancées – forward operating bases (FOB) –, on soigne des populations civiles.

Il ne faut pas sous-estimer l'investissement que cela représente ; or nous avons le devoir de préserver les moyens pour la force que l'on soutient. Lorsque les lits sont comptés, recevoir un patient qui nécessite une réanimation peut confronter les médecins à des choix difficiles. L'exercice de l'AMP suppose donc une réflexion permanente, y compris sur le plan éthique. Mais nous ne changeons pas de position : le projet que nous présentons au ministre comporte une nouvelle fois un volet AMP, et nous souhaitons continuer à la pratiquer, tant qu'on nous le demandera. Aujourd'hui, l'AMP représente la moitié des 150 000 consultations et des 8 000 hospitalisations que l'on réalise par an en OPEX ; il s'agit donc d'une activité très importante, menée dans des conditions souvent difficiles.

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