Intervention de Laure de La Raudière

Permettez-moi, monsieur le président, de faire une remarque préliminaire : c'était la première fois que j'avais à travailler sur une proposition de résolution européenne et la procédure employée pour l'adoption de ce type de texte ne m'a guère paru satisfaisante.

J'ai assisté à la présentation du texte par Axelle Lemaire et Hervé Gaymard devant la commission des affaires européennes : le temps consacré à cet examen ne permettait que difficilement d'amender la proposition de résolution, que la commission a adoptée tel quel à l'unanimité. Quand la commission saisie au fond s'empare à son tour de ce texte, sa tâche s'en trouve un peu compliquée ; c'est d'autant plus fâcheux qu'entre-temps, il aura pu apparaître à l'examen – notamment pour qui se trouve dans l'opposition – que certains points auraient dû être modifiés.

D'autre part, si la commission saisie au fond n'examine pas le texte adopté par la commission des affaires européennes – lequel n'a donc pu, faute de temps, être amendé –, ce dernier est considéré comme adopté, ce qui, vous en conviendrez, fait problème. Aussi vous saurais-je gré de faire part de mes observations à la Conférence des présidents.