Intervention de Axelle Lemaire

Saurons-nous prendre le tournant de l'économie numérique ? Inexistant il y a cinq ans, le marché des applications mobiles représente aujourd'hui 11 milliards d'euros par an et il est prévu qu'il génère 16 milliards d'euros d'ici à 2016 ; dans la seule Union européenne, il emploie 530 000 salariés : les enjeux en termes d'emploi et de croissance sont donc considérables.

Cependant, en se focalisant sur le marché intérieur et sur les infrastructures plutôt que sur l'innovation industrielle et l'écosystème, l'Europe est en retard d'une guerre. Elle vient une fois encore de l'afficher avec une certaine naïveté : la Commission européenne a récemment déposé, comme texte phare de la fin de son mandat, une proposition de règlement sur les réseaux de télécommunications alors que les enjeux stratégiques se situent désormais du côté des plateformes de services géantes, portes d'entrée privilégiées pour accéder à l'Internet.

Au-delà des considérations micro- et macroéconomiques, le numérique a une importance éminemment politique – tout comme l'eurent, il y a une soixantaine d'années, le charbon et l'acier, lorsqu'il fut décidé de bâtir une communauté européenne pour gérer en commun ces deux secteurs.

La Commission européenne a bien publié, il y a trois ans, une « stratégie numérique », qui figurait parmi les sept initiatives phares de la stratégie « Europe 2020 » et à propos de laquelle elle a lancé à mi-mandat un processus de révision, mais elle peine à définir une doctrine déclinable en actions concrètes en sorte que l'Europe conquière, sur ce marché, une place à la hauteur des enjeux et de ses ambitions.

Sous l'impulsion de Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, la France a affiché sa volonté politique à l'échelon européen et elle s'efforce de coordonner son action avec celle d'autres États membres afin de faire émerger des solutions déclinables dans la réglementation communautaire. En témoigne l'organisation d'un mini-sommet européen du numérique à Paris, en septembre dernier, afin de préparer le Conseil européen de la semaine prochaine, qui sera consacré au sujet.

Voilà, brièvement présenté, le contexte dans lequel s'inscrit la présente proposition de résolution européenne, initiative qui a été prise au sein de la commission des affaires européennes et qui reste certainement insuffisante ; mais la procédure employée reflète aussi, madame de La Raudière, les conditions de travail au sein de cette commission, à laquelle participent les députés en sus de leur commission principale et dont les moyens humains et techniques restent limités au regard des enjeux politiques. Toujours est-il que ce texte a le mérite de souligner l'ambition qui doit être la nôtre au-delà des clivages partisans et d'affirmer la voix de la France sur la thématique du numérique au niveau européen. Cette ambition appelle trois types de mesures : une régulation des plateformes de services digitaux ; le financement de l'innovation ; la construction d'un environnement adapté – ce que l'on pourrait appeler un « écosystème numérique ».

Hervé Gaymard et moi-même recommandons de définir une véritable politique industrielle dans le secteur numérique, afin d'ouvrir de nouvelles perspectives de productivité, de croissance et d'emploi. Nous préconisons, de manière consensuelle, d'encourager l'investissement, de faciliter l'accès au financement de l'innovation et de diriger l'effort stratégique d'investissement vers des expérimentations technologiques et commerciales à fort enjeu industriel.

Voilà l'objectif visé par ce texte. J'espère que nous saurons, avec la rapporteure, vous convaincre de l'importance de confier un mandat parlementaire à notre Gouvernement pour qu'il défende cette ambition à l'échelon européen.