Intervention de Laure de La Raudière

Ne vous méprenez pas sur le sens de ma remarque, qui ne portait que sur la procédure : je soutiens la démarche du Gouvernement et celle de la commission des affaires européennes en faveur de l'économie numérique, car il est essentiel que l'Europe et la France prennent ce virage. D'ailleurs, vous connaissez mon engagement en la matière !

L'Europe est le bon niveau pour agir. Toutes les mesures que l'on a pu prendre en matière de régulation ou de fiscalité à l'échelon national n'ont fait que handicaper les acteurs français sans pour autant développer l'économie numérique. Je suis donc d'accord pour intervenir à l'échelon européen et pour que l'Europe défende ses valeurs fondamentales, particulièrement face aux États-Unis et à la Chine.

Deux sujets me paraissent particulièrement importants.

D'abord, la régulation des réseaux : beaucoup a déjà été fait, mais il faut ne pas baisser la garde. Nous devons protéger le budget européen destiné au financement des infrastructures ; le fait de ne pas en parler ne doit pas être compris comme un signe de désintérêt pour ces crédits, qui se sont malheureusement érodés.

Ensuite, les fournisseurs de services Internet se développent bien souvent sur des schémas de monopoles mondiaux ; il faut faire attention aux éventuels abus de position dominante et aux risques de distorsion de concurrence d'origine fiscale.

La proposition de résolution européenne reprend ces thèmes, et je trouve cela particulièrement intéressant.