Intervention de Frédérique Massat

Je remercie Mme Erhel pour son exposé, ainsi que Mme Lemaire et M. Gaymard pour leur proposition de résolution. Le groupe socialiste se réjouit de cette initiative novatrice, née d'une volonté du Conseil européen d'associer les parlements nationaux à cette réflexion.

Le texte comporte des propositions relatives à la stratégie industrielle, aux infrastructures, à la protection des données, à la fiscalité et à la régulation qui vont dans le bon sens. Il nous faut « muscler » ces aspects-là, à l'échelon tant national qu'européen. Le plan « France très haut débit » contribuera également à le faire. Nous nous en félicitons par avance, et nous sommes d'accord avec les amendements présentés par la rapporteure.

Une question à ce propos, monsieur le président : est-ce bien notre Commission, saisie au fond, qui produira le texte définitif ?