Intervention de François Brottes

La procédure dans notre assemblée veut que toutes propositions de résolution européenne soient soumises à l'examen préalable de la commission des affaires européennes. Dans un second temps, les propositions de résolution sont renvoyées à la commission compétente. Enfin, si la Conférence des présidents le décide, ces textes peuvent être inscrits à l'ordre du jour de la séance publique.