Intervention de Axelle Lemaire

Une résolution adoptée par un Parlement national avant la tenue d'un Conseil européen sert à montrer aux autres États que ce Parlement approuve la contribution de son pays. La France est, avec le Royaume-Uni, le seul État à avoir déposé un texte, mais la proposition britannique ressemble beaucoup à celle de la Commission européenne, et n'évoque que le marché intérieur, se concentrant sur la manière de faciliter l'utilisation d'Internet pour les transactions en ligne.

Supprimer la référence expresse à la contribution du Gouvernement viderait la résolution de sa substance. Essayons de trouver une rédaction qui n'implique pas que vous approuvez l'ensemble de la contribution. On pourrait par exemple parler de l'économie générale, du sens général ou des grandes lignes du texte du Gouvernement.