Intervention de François Brottes

Réunion du 15 octobre 2013 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Aux termes des amendements CE43 et CE44, l'alinéa 15 sera donc ainsi rédigé : « Approuve les grandes orientations de la contribution de la France au Conseil européen et soutient la démarche constructive du Gouvernement français vis-à-vis des autres États membres et de la Commission européenne ».

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