Intervention de Corinne Erhel

Réunion du 15 octobre 2013 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCorinne Erhel, rapporteure :

Avis plutôt défavorable car cette résolution est destinée à faire part aux instances européennes de la position de notre Assemblée. Ces précisions ne me semblent pas non plus nécessaires après l'adoption de l'amendement CE43.

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