Intervention de Lionel Tardy

En matière d'économie numérique, imposer les règles par le haut – erreur déjà commise par le passé – apparaît plus néfaste encore que dans d'autres domaines, non seulement parce que cette démarche constitue un signal négatif et se révèle généralement contreproductive, mais aussi parce que les règles établies sans concertation sont souvent contournables. Afin d'éviter ces écueils, l'amendement précise que toute gouvernance ou régulation doit faire l'objet d'une concertation.