Intervention de Laure de La Raudière

Réunion du 15 octobre 2013 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière :

Cet amendement, qui comprend une partie purement rédactionnelle – remplacer « la constitution et la consolidation d'oligopoles numériques abusant de leur position dominante » par « l'abus de position dominante de certains acteurs du numérique » –, tend également à s'assurer que les fournisseurs de service Internet et les opérateurs ne privilégieront pas certains acteurs au détriment d'autres. Cette exigence de neutralité concernerait tant les plateformes de services Internet que les fournisseurs de communications électroniques.

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