Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 15 octobre 2013 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

La rédaction actuelle de l'alinéa 24 peut laisser penser que la constitution d'oligopoles et les abus de position dominante ne sont propres qu'au numérique. De plus, il serait dommage que la résolution empêche l'émergence d'oligopoles européens de niveau mondial. Je propose donc de reprendre la rédaction employée à l'alinéa 30 à propos des droits d'auteur – « de la même manière qu'elles le sont hors du champ numérique » – pour montrer que les mêmes règles s'appliquent à tous les secteurs de l'économie.

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