Intervention de Lionel Tardy

Nous comprenons tous que c'est à l'échelle de l'Union européenne – et non des États – qu'il faut agir en faveur de certains secteurs de l'économie numérique. De même, c'est à celle de l'OCDE qu'il convient de s'attaquer à l'évasion fiscale et à l'érosion des bases, tout simplement parce que cette évasion dépasse les frontières de l'Union européenne. Malheureusement, celle-ci ne peut pas, à elle seule, faire grand-chose ; en revanche, elle peut apporter sa contribution et ses idées à l'OCDE. Une réflexion est d'ailleurs en cours dans le cadre du projet Érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices – Base Erosion and Profit Shifting (BEPS) –, lancé par le G20 en juillet 2013.