Intervention de Lionel Tardy

S'agissant des droits d'auteur, il ne faut pas reproduire l'erreur consistant à calquer le modèle traditionnel sur le numérique. Au contraire, il faut réfléchir à une réforme de la propriété intellectuelle visant à mieux intégrer les nouveaux enjeux induits par le développement de ce domaine. Dans certains cas, en effet, les droits d'auteur peuvent bloquer la liberté d'information et les possibilités offertes par le numérique. Ainsi, en matière de liberté de panorama – exception prévue dans une directive européenne mais non consacrée dans le droit français –, ils gênent la diffusion des oeuvres sur Internet.