Intervention de François Brottes

Cette audition est l'occasion, si vous me permettez l'expression, de remettre les compteurs à zéro. Chacun en conviendra, différentes polémiques, rumeurs, non-dits, ont fini par attiser les tensions sur le sujet du déploiement du compteur électrique intelligent Linky. Nous avons besoin de réponses claires sur différents points, à l'heure où les économies d'énergie sont une exigence et le développement des smart grids un axe fort.

Pour traiter de ces problématiques, nous avons réuni aujourd'hui : Mme Michèle Bellon, présidente du directoire d'ERDF, M. Jean-Yves Ollier et Mme Cécile George, directeur général et directrice de l'accès aux réseaux électriques à la Commission de régulation de l'énergie (CRE), M. Nicolas Mouchnino, chargé de mission énergie et environnement de l'association UFC-Que choisir et M. Didier Hervé, vice-président en charge de l'éco-business de Schneider Electric. Je précise au préalable que Schneider Electric ne sera pas impliqué dans la production des compteurs électriques intelligents, mais que le point de vue d'une entreprise leader mondial en matière de domotique est essentiel sur ce sujet.

Cette audition sera l'occasion de traiter plusieurs sujets.

Premièrement, pourquoi est-il utile et intelligent de déployer des compteurs électriques – et de gaz – intelligents ? Comment expliquer que la France, qui était pourtant pionnière dans ce domaine, soit désormais en retard dans le déploiement de ces compteurs ?

Deuxièmement, la question de la propriété des compteurs semble réglée. Les collectivités concédantes, regroupées au sein de la FNCCR, sont les propriétaires du réseau de distribution géré par ERDF, et par là même du compteur électrique, qui en constitue une composante essentielle.

Troisièmement, la question du financement paraît, elle aussi, en bonne voie. La question de la durée d'amortissement constitue une variable d'ajustement intéressante pour des équipements destinés à durer de nombreuses années.

Quatrièmement, les consommateurs vont-ils y trouver un intérêt, ou bien le compteur est-il destiné à n'être qu'un instrument technique au service du gestionnaire de réseau ?

Cinquièmement, il nous faut évoquer la dimension potentiellement intrusive du compteur intelligent et la problématique de la préservation des données personnelles.

Enfin, une récente enquête de l'UFC-Que choisir a fait naître d'autres sujets de discussion.

Je vais laisser la parole au régulateur, auquel il reviendra la responsabilité d'ouvrir cette table ronde.