Intervention de Nicolas Mouchnino

Réunion du 16 octobre 2013 à 16h15
Commission des affaires économiques

Nicolas Mouchnino :

Effectivement, les paliers sont aujourd'hui très grands et l'adéquation ne s'opère pas au plus près du besoin réel.

Le deuxième élément sur lequel je veux insister concerne l'information du consommateur en temps réel, qui a déjà été longuement débattue. Nous craignons que l'ensemble des consommateurs n'ait pas accès à cette information, comme le recommandent notamment les institutions européennes. Les seules options validées à ce jour, comme l'option Internet, ne nous semblent pas à même de garantir l'objectif d'une information certaine et minimale. Nous avons soulevé cette question dans le cadre du groupe de travail initié par Mme Delphine Batho au sein du Conseil supérieur de l'énergie, mais elle n'a pas été tranchée. L'annonce récente du Premier ministre ne nous en a pas appris davantage.

Troisième point enfin, un groupe de travail a été monté par ERDF avec les équipementiers « aval compteur », qui a permis de définir des interfaces afin de permettre la meilleure communication possible entre le compteur Linky et les équipements « aval compteur ». Nous restons cependant très inquiets sur la nature de cette interface qui ne nous semble pas apporter toutes les garanties de neutralité permettant le développement d'un marché parfaitement concurrentiel innovant et favorable aux consommateurs. Les aspects techniques abordés ne semblent pas permettre d'avancées car les interfaces n'intègrent que des volumes de consommation, via le compteur, et ne prennent pas en considération la dimension du prix.

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