Intervention de André Chassaigne

Réunion du 16 octobre 2013 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

L'intérêt pour moi est double. Il y a tout d'abord la question sociale, parce que l'on compte aujourd'hui quatre millions de foyers en précarité énergétique, 42 % de foyers qui ont restreint leur consommation de chauffage l'hiver dernier pour ne pas avoir de factures trop élevées et 500 000 consommateurs qui ont fait l'objet d'une réduction ou d'une suspension de leur fourniture d'énergie en 2011. Je crois que cela est à prendre en compte quand on parle du compteur intelligent. La deuxième chose, c'est bien évidemment l'impératif d'économie d'énergie. Il faut, pour cela, améliorer l'équipement.

Mais j'ai deux questions : pourquoi ce retard ? Ou à qui a profité ce retard ? On voit que certaines entreprises ont avancé beaucoup plus rapidement, sur l'effacement par exemple. Je crois qu'il y a de quoi s'interroger sur les intérêts ou une absence d'intérêt ou tout simplement sur des dysfonctionnements qui tiennent à notre système institutionnel.

Ensuite, l'expérimentation qui a eu lieu a-t-elle une fonction d'étude d'impact ? Si oui, en fonction des expérimentations qui ont été faites, quelles sont les conséquences sur le volume de consommation ? Je crois que c'est important de savoir pour le consommateur, notamment d'un point de vue financier.

Est-ce qu'il y aura également une évolution au niveau technique ? Dans un premier temps, le compteur Linky ne comportait pas la dimension effacement. Il semblerait qu'elle puisse être introduite dans l'avenir. Est-ce que vous considérez que cela devra être volontaire ou systématique ? La liberté du consommateur peut ici être posée et c'est un des choix qu'il faut faire.

Enfin, une dernière question : vous avez fait allusion tout à l'heure à l'installation des compteurs. Est-ce que cela veut dire qu'elle sera systématiquement sous-traitée ou peut-on considérer qu'un service public est à même d'effectuer ces installations, comme vos services le font actuellement ?

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