Intervention de Daniel Fasquelle

Je voudrais réagir à la protection des données parce que je ne suis pas complètement rassuré par ce qui a été dit. L'Europe a d'ailleurs émis des réserves, la CNIL également, et je ne vois pas très bien aujourd'hui ce qui permet de lever ces réserves. On nous dit : vous pourrez vous exclure de certains services proposés par le compteur, afin de ne pas prendre le risque que vos données personnelles soient connues. Mais c'est quand même un formidable aveu ! C'est bien la preuve qu'il y a un danger. S'il n'y avait pas de danger pour les données personnelles, on ne donnerait pas la possibilité à l'usager de ne pas avoir accès à telle ou telle possibilité offerte par le compteur. Je crois que c'est donc un vrai sujet et vous l'avez écarté d'une façon un peu rapide.

Ensuite, je comprends surtout l'utilité du système pour le gestionnaire du réseau. Mais alors à ce moment là, s'il s'agissait d'avoir une gestion plus souple du réseau en raison du développement des énergies renouvelables, il y avait d'autres solutions beaucoup moins coûteuses, comme de n'intervenir que sur les postes de transformations au lieu d'intervenir dans chacun des foyers français.

Des pays ont, par ailleurs, renoncé à l'installation de ce type de compteurs. L'Allemagne y a notamment renoncé à la suite d'une étude qu'elle avait commandée à un cabinet. Comment se fait-il donc que l'Allemagne y ait renoncé ? Pourquoi les raisons qui ont conduit l'Allemagne à renoncer n'ont-elles pas également conduit la France à renoncer ?

Enfin, j'ai une dernière remarque de néophyte. Pourquoi imposer à tous les consommateurs le même compteur ? Pourquoi ne pas permettre au consommateur de choisir, dans une gamme, entre différents compteurs ? Plusieurs compteurs intelligents pourraient être mis sur le marché. C'est une remarque qui n'est pas intelligente c'est ça, Mme Batho ?