Intervention de Delphine Batho

Réunion du 16 octobre 2013 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Effectivement, Linky est un projet stratégique pour la politique énergétique française. Au plan industriel, je pense que c'est l'occasion de rappeler, comme l'a remarqué Daniel Tardy, l'importance de l'efficacité énergétique active, dont on ne parle pas assez souvent et qu'il ne faut pas opposer à l'efficacité énergétique passive, c'est-à-dire tous les travaux de rénovation thermique des logements. Elle est porteuse d'un potentiel d'innovation, de développement et de déploiement de technologies d'ores et déjà disponibles, qui est stratégique à la fois pour réduire la consommation d'énergie et pour l'industrie. Linky est un dossier qui a une longue histoire, qu'il a fallu reprendre, et je me réjouis du lancement des appels d'offre tant attendus. J'insisterai sur ce qui a été dit sur la question des volumes et sur les PME françaises qui ont les capacités de fabriquer ce compteur : il va falloir ne pas faiblir sur la vitesse de déploiement après ces trois premiers millions de compteurs !

Pour réussir le déploiement de Linky, il est très important de répondre à toutes les questions et à toutes les objections qui sont soulevées. De ce point de vue, l'initiative du Président de la commission des Affaires économiques est très utile pour répondre à un certain nombre d'objections ou de questions qui peuvent être soulevées sur ce dossier.

Je voulais revenir sur deux d'entre elles : tout d'abord, la plus importante, parce que Linky est vraiment un outil au service des consommateurs, c'est la question de l'accès aux données de consommation pour les consommateurs. Un travail important a été fait sur cette question. Il faut, une fois pour toutes, avoir une réponse technique précise sur la façon dont les consommateurs vont pouvoir accéder à leurs données de consommation de façon pratique.

Deuxième question, qui renverra peut-être aux discussions que nous avions sur la tarification progressive, je pense qu'il est indispensable, en parallèle, d'engager une réforme en structure des tarifs, et donc de créer un tarif de pointe en parallèle au déploiement du compteur intelligent. C'est techniquement possible, c'est une évolution qui prend du temps, mais qui devrait à mon sens être expertisée maintenant parce qu'elle me paraît indispensable en parallèle du déploiement de ce type de technologies et des compteurs intelligents.

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