Intervention de Philippe Vitel

S'agissant du programme Bâtiments de soutien et d'assistance hauturiers – BSAH –, la présentation faite par le ministère de la défense du projet de loi de finances indique qu'il est envisagé, « dans le cadre d'un contrat de partenariat d'État dont la notification est actuellement prévue en 2013, de contractualiser ce service pour une flotte de huit bâtiments et pour une durée de quinze ans à partir de 2014 ». Nous sommes donc là dans le cadre d'un partenariat public-privé, sans acquisition patrimoniale, ce qui entraîne la location durant quinze ans de ces bâtiments. Que deviendront-ils à l'issue de cette période ?