Intervention de Christiane Taubira

L'opposition montre ce qu'elle entend par démocratie ! Monsieur le député Bertrand, vous essayez de faire un événement du propos du ministre de l'Éducation nationale. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Vous ne parviendrez pas à faire diversion, à faire oublier les 77 000 postes d'enseignants supprimés, ni les 150 000 adolescents qui sortent sans aucune qualification, ni la suppression de la formation des enseignants. Le Premier ministre a rappelé la position du gouvernement sur la question de la dépénalisation éventuelle des substances stupéfiantes. La position du Président de la République et du Premier ministre est aussi celle du Gouvernement. (« Peillon ! » sur les bancs du groupe UMP.)

M. le ministre de l'Éducation nationale a exprimé très clairement qu'il souscrivait à cette position. (« Peillon ! Peillon ! sur les bancs du groupe UMP.)

Il me paraît cependant utile de rappeler qu'en 2007, c'était déjà vous, et que vous avez pris des mesures proposant des alternatives à l'emprisonnement. En mai 2008, vous avez pris en circulaire en ce sens. En février 2012, vous avez pris une autre circulaire, dans laquelle vous indiquiez que, pour les mineurs, il fallait favoriser l'éducation et les mesures sanitaires. Aujourd'hui, vous avez donc des pratiques sournoises, fourbes, hypocrites.

La loi restera en l'état, c'est décision du Premier ministre, au nom du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP et SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)